Guide pratique

Débroussaillement obligatoire : ce qu’il faut savoir

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) protègent votre maison du feu et facilitent le travail des pompiers. En 2026, 52 départements sont concernés, avec des règles précisées localement par arrêté préfectoral. Voici l’essentiel, sans jargon et sans dramatiser.

Vérifier

Êtes-vous concerné ?

Trois critères se lisent avec la règle locale ; l’arrêté préfectoral reste la source qui précise la situation de votre parcelle.

Territoire

La commune

Elle se situe dans un département classé à risque d’incendie de forêt.

Situation

Le terrain

Il est dans un bois, une lande, un maquis — ou à moins de 200 m.

Périmètre

La distance

En général 50 m autour des constructions, selon l’arrêté préfectoral ; l’obligation peut s’appliquer sans courrier.

Sur le terrain

Débroussailler ne veut pas dire tout raser

Le travail organise les strates de végétation et le devenir des coupes autour des constructions.

Réduire le sous-bois

Couper broussailles, herbes hautes et arbustes sous les arbres.

Espacer les houppiers

Éviter que les cimes se touchent selon les prescriptions applicables.

Dégager les troncs

Élaguer les arbres conservés sur les premiers mètres.

Traiter les coupes

Évacuer ou broyer les végétaux, sans constituer de tas au fond du terrain.

Règle locale

Dates, entretien, sanctions et aides

Ces informations évoluent selon les textes et les territoires : mairie, préfecture et sources publiques doivent être vérifiées.

PointCe qu’il faut vérifier
Échéance

La date et les modalités sont fixées localement ; l’arrêté préfectoral fait foi.

Entretien

Il devient régulier ensuite afin de maîtriser la repousse.

Sanctions

Amende pouvant atteindre 50 € par m² non débroussaillé, mise en demeure avec astreinte et malus d’assurance possible en cas de sinistre.

Aides

Certaines collectivités subventionnent une partie des travaux : renseignez-vous en mairie.

Une mise en conformité, puis un entretien annuel plus léger, évitent d’avoir à rouvrir entièrement le terrain.

L’entretien courant peut être éligible au crédit d’impôt

Questions fréquentes

Le débroussaillement empiète chez mon voisin : qui fait quoi ?

Si vos 50 m débordent sur une parcelle voisine, la loi vous impose de demander l’autorisation d’y débroussailler (à vos frais). En cas de refus formalisé, l’obligation peut basculer sur le voisin. On vous aide à cadrer ça proprement.

Dois-je tout couper ?

Non — débroussailler n’est pas raser. On conserve des arbres et bouquets en respectant les distances ; le résultat reste un jardin, pas un parking.

Que deviennent les végétaux coupés ?

Broyés sur place en paillage ou évacués vers notre filière de valorisation. Le brûlage à l’air libre est interdit dans la plupart des cas.

Sources publiques à consulter : Service-Public, Géorisques et les arrêtés préfectoraux. Ce guide est informatif : votre arrêté local fait foi.

On regarde votre terrain et on vous dit quoi faire