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Êtes-vous concerné ?
Trois critères se lisent avec la règle locale ; l’arrêté préfectoral reste la source qui précise la situation de votre parcelle.
La commune
Elle se situe dans un département classé à risque d’incendie de forêt.
Le terrain
Il est dans un bois, une lande, un maquis — ou à moins de 200 m.
La distance
En général 50 m autour des constructions, selon l’arrêté préfectoral ; l’obligation peut s’appliquer sans courrier.
Sur le terrain
Débroussailler ne veut pas dire tout raser
Le travail organise les strates de végétation et le devenir des coupes autour des constructions.
Réduire le sous-bois
Couper broussailles, herbes hautes et arbustes sous les arbres.
Espacer les houppiers
Éviter que les cimes se touchent selon les prescriptions applicables.
Dégager les troncs
Élaguer les arbres conservés sur les premiers mètres.
Traiter les coupes
Évacuer ou broyer les végétaux, sans constituer de tas au fond du terrain.
Règle locale
Dates, entretien, sanctions et aides
Ces informations évoluent selon les textes et les territoires : mairie, préfecture et sources publiques doivent être vérifiées.
La date et les modalités sont fixées localement ; l’arrêté préfectoral fait foi.
Il devient régulier ensuite afin de maîtriser la repousse.
Amende pouvant atteindre 50 € par m² non débroussaillé, mise en demeure avec astreinte et malus d’assurance possible en cas de sinistre.
Certaines collectivités subventionnent une partie des travaux : renseignez-vous en mairie.
Une mise en conformité, puis un entretien annuel plus léger, évitent d’avoir à rouvrir entièrement le terrain.
L’entretien courant peut être éligible au crédit d’impôtQuestions fréquentes
Le débroussaillement empiète chez mon voisin : qui fait quoi ?
Si vos 50 m débordent sur une parcelle voisine, la loi vous impose de demander l’autorisation d’y débroussailler (à vos frais). En cas de refus formalisé, l’obligation peut basculer sur le voisin. On vous aide à cadrer ça proprement.
Dois-je tout couper ?
Non — débroussailler n’est pas raser. On conserve des arbres et bouquets en respectant les distances ; le résultat reste un jardin, pas un parking.
Que deviennent les végétaux coupés ?
Broyés sur place en paillage ou évacués vers notre filière de valorisation. Le brûlage à l’air libre est interdit dans la plupart des cas.
Sources publiques à consulter : Service-Public, Géorisques et les arrêtés préfectoraux. Ce guide est informatif : votre arrêté local fait foi.
