Mentions légales

Éditeur du site

Le site particuliers.arbolis.fr est édité par la société IKNSA, dont la marque commerciale Arbolis présente des offres d’arboriculture, d’entretien de jardin et de bois de chauffage. La conclusion de contrats reste désactivée tant que les formalités d’activité et les prérequis propres à ces offres ne sont pas validés.

• Raison sociale : IKNSA
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 117 000,00 €
• Siège social : 272 rue de la Croix Blanchot, 77750 Bassevelle
• SIRET : 814 789 319 00039
• RCS : 814 789 319 R.C.S. Meaux
• N° TVA intracommunautaire : FR76814789319
• Téléphone : 01 85 49 00 73
• Contact : contact@arbolis.fr

Directrice de la publication

Noémie Sookia, Présidente d’IKNSA.

Services à la personne

Le numéro de déclaration SAP est affiché avant toute mise en avant opérationnelle du crédit d’impôt. Le bénéfice du crédit d’impôt est conditionné à cette déclaration et à l’éligibilité des prestations.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — tél. 1007 (+33 9 72 10 10 07) — www.ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logotype, graphismes, structure) est la propriété exclusive d’IKNSA ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’IKNSA. La marque Arbolis est une marque commerciale d’IKNSA. Les photographies d’illustration ne représentent ni des chantiers, ni des équipes, ni des clients d’Arbolis.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. IKNSA n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, et sous réserve de l’article L.612-2, tout consommateur a la faculté d’introduire gratuitement une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès d’Arbolis. IKNSA a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 19284/VM/2608, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Le médiateur peut être saisi :

• par courrier : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost ;
• par e-mail : mediation@sasmediationsolution-conso.fr ;
• via le formulaire « Saisir le médiateur » sur www.sasmediationsolution-conso.fr.

Quel que soit le moyen de saisine, la demande doit contenir : les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur ; le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez SAS Médiation Solution du professionnel concerné (IKNSA, n° 19284/VM/2608) ; un exposé succinct des faits ; la copie de la réclamation préalable ; et tout document permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement…).

Droit applicable

Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français.